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Index multimedia fournit actuellement à ses utilisateurs via le site www.tchatche.com des contenus éditoriaux, des jeux et concours, un compte personnel, un service de discussion en ligne, de rencontres, de blogs, de produits de téléchargement pour téléphones portables…, (ci-après dénommés collectivement les " Services "). Sauf disposition expresse contraire, toute modification d'un service ou tout nouveau service lancé par Index multimedia seront soumis aux présentes CGV.

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Dans ce cadre des Services proposés sur le site www.tchatche.com l'utilisateur s'interdit de :

• télécharger, envoyer, transmettre par tout moyen tout Contenu qui serait illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, raciste ou autrement répréhensible ;
• consulter, afficher, télécharger, transmettre tout Contenu qui serait contraire à la Loi en vigueur;
• porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
• transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme ; de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ; de prosélitysme politique, religieux ou sectaire ; de promotion de la consommation d'alcool ou de stupéfiants ; de fausse nouvelle ; de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la Justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
• tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un modérateur de Index multimedia, un guide ou un hébergeur ;
• contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le service ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qu'il n'aurait pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du "spam", à la transmission de "junk mail", de chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation)

Dans le cadre des services proposés sur le site www.tchatche.com, l’utilisateur peut avoir accès à un service de webcam. Sous réserve de disposer du périphérique d’ordinateur dédié à cet effet, et qui produit une vidéo, il sera possible de transmettre des images en direct au travers du réseau.

Pour des raisons liées à la protection des mineurs, l’accès au service de Webcam des mineurs est strictement encadré. L’accès à un public mineur s’effectue par conséquent par le biais des services dédiés au public mineur. Tous les utilisateurs qui apparaissent sur les services non dédiés aux mineurs déclarent qu'ils ont au moins 18 ans.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il vous incombe :

• que le contenu des informations que vous décidez de porter à la connaissance des autres usagers (photos, vidéos, messages, sons, etc.…) respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la réglementation légale en vigueur, de telle sorte qu’il ne porte atteinte ni à l’ordre public, ni aux bonnes mœurs, ni aux droits des tiers et a fortiori ceux de notre société.
• votre responsabilité pourra être engagée en cas de manquement, à quelque titre que ce soit.

Index Multimedia se réserve, de plein droit et sans préavis, la possibilité de suspendre ou de bloquer votre accès aux services de notre site internet si vous ne respectez pas ces dispositions ou si vous portez atteinte, à quelque titre que ce soit à l’ordre public, aux bonnes mœurs ainsi qu’aux droits des tiers, nonobstant les poursuites judiciaires et dommages et intérêts que nous nous réservons d’engager et/ou de solliciter à votre encontre dans l’hypothèse où vous viendriez à contrevenir aux présentes conditions.

Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Index multimedia et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de Index multimedia vers INTERNET ne sont pas garantis par Index multimedia. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par Index multimedia, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

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